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accord sur la double imposition en chinois

Voix:
Phrase "accord sur la double imposition"
TranductionPortable
  • 双重征税协定
Phrases
  • Il a ensuite été débattu des incidences que ceci aurait sur le commentaire relatif aux deux versions de l ' article 25. Il a été convenu qu ' il était important d ' aborder rapidement dans le commentaire certaines des considérations pour lesquelles un pays qui négocie un accord sur la double imposition pourrait préférer une formule à une autre compte tenu de sa situation ou de son expérience spécifique, notamment des conséquences possibles de chacun des choix.
    大家对这一处理办法会对第25条两个版本的评注产生什么影响作了进一步讨论，一致认为必须尽早在评注中论述为何谈判签订双重征税协定的国家会因其具体情况和经历而选用其中一个选项，包括每一种选择可能产生的后果。
  • Jusqu ' à juin 2007 sont entrés en vigueur l ' accord sur les produits agricoles transformés (30 mars 2005), l ' accord sur la double imposition des fonctionnaires de l ' UE (31 mai 2005), l ' accord sur la fiscalité de l ' épargne (1er juillet 2005), l ' accord MEDIA sur l ' encouragement du cinéma (1er avril 2006), l ' accord sur les statistiques (1er janvier 2007) et l ' accord sur l ' environnement (1er janvier 2007).
    2007年6月，《加工农产品协议》(2005年3月30日)、《欧盟公务员双重征税协议》(2005年5月31日)、《储蓄税收协议》(2005年7月1日)、鼓励电影的《媒体协议》(2006年4月1日)、《统计协议》(2007年1月1日)，以及《环境协议》(2007年1月1日)开始生效。
  • Jusqu ' à juin 2007 sont entrés en vigueur l ' accord sur les produits agricoles transformés (30 mars 2005), l ' accord sur la double imposition des fonctionnaires de l ' UE (31 mai 2005), l ' accord sur la fiscalité de l ' épargne (1er juillet 2005), l ' accord MEDIA sur l ' encouragement du cinéma (1er avril 2006), l ' accord sur les statistiques (1er janvier 2007) et l ' accord sur l ' environnement (1er janvier 2007).
    2007年6月，《加工农产品协议》(2005年3月30日)、《欧盟公务员双重征税协议》(2005年5月31日)、《储蓄税收协议》(2005年7月1日)、鼓励电影的《媒体协议》(2006年4月1日)、《统计协议》(2007年1月1日)，以及《环境协议》(2007年1月1日)开始生效。